Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :

• Raison sociale : FUKUTSU Consulting
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
• Siège social : 34 rue du Chêne, 63300 Thiers, France
• SIRET : En cours d'immatriculation
• Numéro de TVA : Non assujetti à la TVA
• Représentant légal : Bertrand Amoussou
• Contact : contact@bertrand-amoussou.com

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes des formations proposées par FUKUTSU Consulting via le site bertrand-amoussou.com, notamment la formation IES (Indice d'Évaluation de la liaison Debout-Sol) déclinée en trois formats : présentiel, webinaire live et e-learning. Elles s'appliquent à tout achat effectué par un client particulier ou professionnel.

Article 3 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. FUKUTSU Consulting n'est pas assujettie à la TVA — aucune TVA n'est applicable sur les ventes.

• Formation présentielle : 490 € HT (finançable OPCO)
• Webinaire live en français : 247 €
• E-learning FR/EN : 197 €

FUKUTSU Consulting se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande et inscription

Toute demande d'inscription effectuée via le formulaire de contact du site vaut commande ferme sous réserve de confirmation par FUKUTSU Consulting. Une confirmation est adressée par email dans un délai de 48 heures ouvrées. La commande est définitivement validée à réception du paiement intégral.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• — Virement bancaire
• — Carte bancaire (via plateforme sécurisée)
• — Prise en charge OPCO (sur présentation d'un accord de financement)

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

La rétractation doit être notifiée par email à : contact@bertrand-amoussou.com

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client avant l'expiration du délai de rétractation (e-learning accessible immédiatement après paiement).

Article 7 — Modalités d'accès à la formation

Les accès aux formations sont transmis par email dans un délai de 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. Pour le présentiel, les modalités pratiques (lieu, date, horaires) sont communiquées lors de la confirmation d'inscription. Pour le webinaire, le lien de connexion est transmis 48 heures avant la session.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques (méthode IES, supports, vidéos, documents) sont la propriété exclusive de FUKUTSU Consulting et de Bertrand Amoussou. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 9 — Responsabilité

FUKUTSU Consulting s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des formations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'indisponibilité technique imprévisible ou de faute du client. En tout état de cause, la responsabilité de FUKUTSU Consulting est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des inscriptions. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Conformément au RGPD, tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@bertrand-amoussou.com

Article 11 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de FUKUTSU Consulting seront saisis. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.